Blue-Watt

BLUE-WATT, DISTRIBUTEUR PHOTOVOLTAÏQUE

Généralités

Les présentes conditions générales s’appliquent dans leur intégralité à toutes les ventes de Produits au profit de la clientèle particulière, des personnes physiques, de la clientèle professionnelle et des personnes morales.
Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales d’achat et tous autres documents émanant du client, quels qu’en soient les termes. Aussi, toute commande adressée à BLUE WATT implique l’acceptation sans réserve des tarifs de BLUE WATT et des présentes conditions générales. Les photographies et les visuels 3D des produits sur les catalogues et/ou prospectus de BLUE WATT n’ont aucune valeur contractuelle.

Obligation d’information

Le client s’engage à informer BLUE WATT de ses besoins exacts afin de bénéficier d’un conseil personnalisé. Le client s’estime parfaitement conseillé et informé au travers des documents et des renseignements fournis par les préposés de BLUE WATT. Le client s’estime pleinement informé des caractéristiques du produit commandé. Dans le cadre d’un projet d’investissement envisagé par le client, les performances financières qui auraient pu lui être présentées par BLUE WATT sont purement estimatives. BLUE WATT ne saurait ainsi se voir reprocher la non-atteinte des performances financières attendues de même que la non-réalisation d’une étude approfondie du lieu d’emplacement du produit commandé étant donné le coût prohibitif d’une telle étude.
Bien que BLUE WATT se charge pour le compte du client de toutes démarches administratives, le client déclare être informé des démarches administratives à effectuer pour la réalisation de son projet. La facture finale sera émise par BLUE WATT avec un acompte de 30% de la somme avant livraison et le reste dû une semaine avant la livraison ou le retrait au dépôt. Tous les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Commande Les contrats sont définitivement conclus à compter de la signature du formulaire correspondant par BLUE WATT et par le client. Toute modification de commande par le client devra être préalablement acceptée par écrit par BLUE WATT et pourra entrainer une prolongation des délais de livraison et d’exécution ainsi qu’une majoration ou minoration du prix initialement convenu.
Compte tenu de l’évolution des technologies, BLUE WATT se réserve le droit de changer un système ou un élément de système par un autre aux caractéristiques semblables.
Les produits de la gamme BLUE WATT doivent être installés sur un emplacement pouvant supporter le poids de l’installation référé sur le bon de commande, et majoré de 100%.
RE2S Innovation se dégage de toute responsabilité en cas de dégradation sur le bâti et/ou de non-respect de ces consignes.

Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées au client n’interviendra qu’après le paiement intégral du prix en principal et accessoire sous réserve de bonne fin d’encaissement. L’acquéreur s’engage également, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles à la bonne conservation des produits. Il s’interdit en outre de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des produits.
En cas de non-paiement total ou partiel du prix, pour quelque cause que ce soit, la société BLUE WATT pourra résilier de plein droit la vente par lettre recommandée avec accusé de réception et obtenir la restitution du matériel vendu aux frais exclusifs de l’acheteur par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce de Montpellier, ou par toute autre juridiction compétente, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. En cas de procédure collective, la société BLUE WATT pourra se prévaloir des dispositions des articles L.624-9 à L.624-18 du Code de commerce.

Livraison – Transfert des risques

Les produits commandés à BLUE WATT sont sous la garde du client à compter de la date de la remise matérielle des éléments et matériaux les composant sur le lieu de livraison. Aussi, à compter de cette date, le client supportera les risques que les produits pourraient subir ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, même en cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Il appartiendra au client de souscrire à cet effet une assurance garantissant lesdits risques. Il ne devra donner décharge au transporteur qu’après être assuré que l’envoi est complet et en parfait état. En cas d’avaries ou de manquant, il lui appartiendra également de faire toute constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours suivant la réception des marchandises et d’exercer directement ses recours contre ce dernier.
Le client s’engage à contacter son assureur dans les meilleurs délais de l’utilisation d’une armoire de stockage électrique.
Délai de livraison
Sauf convention contraire, les délais de mise à disposition sont donnés à titre indicatif et sans engagement de la part de la société BLUE WATT.La société BLUE WATT sera dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux dates de mise à disposition dans les cas :

  • Où les renseignements nécessaires à la préparation et fournis par la clientèle ne seraient pas parvenus en temps utiles.

  • Où les conditions de paiement prévues à la commande n’auraient pu être observées par le client.

  • D’évènement particuliers ou de force majeur tels que notamment guerre, émeutes, grèves, incendie, black-out, inondations, accidents, problème d’approvisionnement comme notamment l’impossibilité

    d’être approvisionnée par le fabricant.
    Sauf accord spécial porte sur le marché, un dépassement du délai de livraison indiqué ne pourra, en aucun cas justifier une annulation de la commande y afférente ou faire droit au versement de quelconques pénalités ou autres dommages et intérêts.
    Pour être reconnus valables, tous les accords spéciaux figurant sur les bon de commandes ou marchés devront être confirmés par l’accusé de réception de commande. Seul ce document engage la responsabilité de la société BLUE WATT.
    Toutefois, si les termes de ses engagements ne paraissent pas conformes à ceux stipulés par le bon de commande, le client doit aviser la société BLUE WATT de son désaccord par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit jours qui suivent la réception de la confirmation de commande.

    • Par l’usure naturelle

    • Par un accident extérieur

    • Par un évènement naturel, notamment en cas de cyclone, d’inondation, ou de foudre

    • Du fait du client telles que notamment négligence, erreur de branchement, utilisation anormale, non-respect des consignes de mise en service ou d’entretien, modification du produit non prévue ni

      spécifiée par la société BLUE WATT.

    • Le stockage de tout produit sur l’armoire, empêchant sa bonne ventilation.

      Les produits de la gamme BLUE WATT doivent être installés dans des bonnes conditions afin d’éviter toute dégradation susceptible de nuire au bon fonctionnement du produit.
      Les produits de la gamme doivent être installés sur une zone non inondable, hors zone de vie, au-dessus du NPHE (niveaux plus hauts d’eaux), hors de la portée des enfants et protégé par une dispositif anti- renversement. La garantie ne prend pas effet si le produit n’est pas installé dans une zone sèche et ventilée, à l’abri des intempéries et des rayons du soleil. La température ambiante doit être comprise entre 0° et 40°. Aucune indemnité ne sera également due au client pour privation de jouissance, manque à gagner, dommage à des biens distincts de l’objet du contrat. La responsabilité de la société BLUE WATT est strictement limitée aux obligations définies.
      En tout état de cause, la garantie contractuelle n’exclut cependant pas pour le client, le bénéfice de la garantie légale visée aux articles 1641 et suivants du Code civil. La mise en œuvre de la garantie n’a jamais pour effet d’en prolonger la durée.
      Image
      Le client autorise BLUE WATT à utiliser les photos des produits vendus ainsi que l’environnement propre au(x) lieu(x) d’installation(s) du client sur ses supports de communications (site internet, plaquette, PLV, etc.) En cas de litige, tout différent ayant trait aux présentes conditions générales, ainsi qu’aux commandes et contrats qu’elles régissent, sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Montpellier, même en casde référé, d’appel en garantie, de demande incidente ou de la pluralité de défendeurs.
      Protection des données personnelles (RGPD)
      Il est préalablement précisé que les termes « Données (personnelles) », « Personnes concernées », « Responsable du traitement », « Traitement », destinataire des Données (« Destinataire ») et « Violation de données à caractère personnel » sont définis conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et que la « Réglementation » désigne l’ensemble des textes applicables en matière de gestion et de protection des Données, notamment, le RGPD, la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la Protection des données personnelles et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Dans le cadre de son développement économique, la société RE2S Innovation a pour but une collecte des données qu’à des fins commerciales.
      En outre, ces données personnelles ne seront pas communiquées à un tiers à des fins financiers.
      Ces données personnelles seront conservées pendant 5 ans à partir de la signature du contrat entre le client et la société BLUE WATT.
      BLUE WATT s’engage à respecter la protection des données personnelles de ses clients.
      Conformément à la Réglementation, les Personnes concernées disposent d’un droit d’accès de rectification, d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des Données les concernant, qui s’exercent par l’envoi d’un mail accompagné d’un justificatif d’identité au service en charge de la protection des Données, à l’adresse suivante : contact@blue-watt.com ou par adresse postale 999 ROUTE DE CLERMONT, chemin mas de quatre 34725 SAINT ANDRE DE SANGONIS.

Réception – Réclamation

Pour toute commande de produit sans prestation de montage. L’état, la conformité, l’absence de vice apparent et nombre des produits doivent être impérativement vérifiés par le client lors de leur enlèvement ou de leur livraison. Les frais et les risques afférents à la vérification des produits seront à la charge du client.
Toute réserve ou contestation relative aux manquants et/ou liés au transport des produits devra être portée sur les documents de transport et être confirmée au transporteur dans les conditions de l’articles L.133-3 du Code de Commerce, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec copie assortie d’une copie du bon de livraison concerné, au siège social de BLUE WATT, adressée dans les 3 jours ouvrés à compter de la réception des produits. Le client devra laisser toute facilités à BLUE WATT pour effectuer ou faire effectuer toutes les constatations qui lui sembleront nécessaires. A défauts du respect de ces conditions, les produits seront réputés conformes et la responsabilité de BLUE WATT ne pourra être remise en cause ultérieurement.
En cas d’achat d’un produit BLUE WATT. Le client s’engage à installer le produit par un professionnel agrée et de respecter toutes les préconisations en vigueur pource type d’installation.
Le client engage sa propre responsabilité et décharge la société BLUE WATT de toutes responsabilités.
Juridiction
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les juridictions de Montpellier sont seules compétentes quel que soit le lieu de livraison, les conditions de vente et le mode de paiement convenu, et ce même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de demandeurs ou de défendeurs.

Garanties

La garantie ne couvre que les marchandises neuves et les vices non apparents au jour de la livraison. Le délai de garantie est de 10 ans à partir de la livraison du produit. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger le délai de celle-ci. Afin de garantir un bon fonctionnement des produits RE2S Innovation, et également de réaliser des mises à jour de programme, le client s’engage à raccorder son produit au réseau internet afin de laisser place à toute intervention et diagnostique technique à distance. En cas de non-raccordement au réseau internet, tout diagnostique physique ou téléphonique fera l’objet d’une facturation.
Pour bénéficier de la garantie, le client doit aviser la société BLUE WATT immédiatement et par lettre recommandée avec accusé de réception, des défauts qu’il impute aux marchandises livrées et apporter les justifications suffisantes à cet effet.
La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses, sauf disposition contraire de la garantie du fabricant. Les pièces remplacées gratuitement redeviennent la propriété de la société BLUE WATT.
La garantie ne s’applique pas en cas de défauts et de détériorations provoqués :

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